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Conflits d'intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO]
Code Pénal by 3psyl0n - Issuu
Les articles du Code pénal et de procédure pénale applicable – AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme
Haro sur le "comportement inapproprié" des nouvelles prophétesses du droit moral ! - Actu-Juridique
Code de procédure pénale annoté (édition 2023) - Collectif - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Code pénal 2024, annoté - Boutique Dalloz
L'inceste enfin une infraction ! – Prévention des violences sexuelles
Papa Ismaila DIENG on X: "@DjibrilKadam Article 320 bis (loi n° 99-05 du 29 janvier 1999) du Code pénal : même message texte si pédophilie la bokk ("procédé technique quelqconque") https://t.co/mpNENKxCCK" / X
Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple | Cairn.info
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PRISE ILLEGALE D'INTERETS : UNE REFORME ENFIN, MAIS POUR QUELS CHANGEMENTS ?
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Code pénal (France) - Wikipedia
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC | EUROJURIS FRANCE
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